Avis lors de l’enquête publique relative à la révision du Plan départemental d’élimination des déchets

Le dimanche 14 mars 2010

Avis d’Alerte aux déchets lors de l’enquête publique du 18 février au 20 mars 2010 relative à la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Oise

M. le Président du Conseil Général de l’Oise
1 rue Cambry - BP 941
60 024 BEAUVAIS Cédex

Le 12 mars 2010

Objet : avis de l’association Alerte aux déchets concernant le projet de refonte du plan départemental de prévention et de gestion des déchets dans le département de l’Oise.

Monsieur le Président,

L’association Alerte aux déchets tient tout d’abord à vous féliciter pour la concertation organisée pour la refonte du plan départemental de prévention et de gestion des déchets de l’Oise (cette formulation nous semble plus appropriée que celle d’élimination des déchets ménagers et assimilés).

Parallèlement à cette consultation, le travail réalisé par les services du Conseil général et ses prestataires, ainsi que par l’Ademe, est impressionnant, le projet de nouveau plan étant nettement plus complet que celui de 1992 révisé en 1999 (aujourd’hui totalement obsolète).

Le projet de nouveau plan constitue une excellente base de travail pour analyser la problématique des déchets dans l’Oise (pédagogique de surcroit avec l’ajout d’un glossaire et un souci appréciable d’explication des orientations retenues). Ce document fixe une stratégie que vous proposez aux isariens pour les 13 ans à venir, sur laquelle nous allons toutefois revenir.

Selon notre association, ce projet constitue un progrès incontestable vers la prévention et le développement du recyclage, mais nous pensons qu’il peut encore être amélioré. C’est pourquoi je tiens à vous faire part des quelques remarques suivantes…

Les principaux objectifs de la révision mentionnés page 14 correspondent à nos attentes et sont en phase avec les orientations fixées par le Grenelle, auxquelles nous ajouterions une mention du principe législatif de proximité pour la gestion des déchets. Cette notion de proximité doit notamment nous conduire à ne gérer dans l’Oise que les déchets produits dans l’Oise, à ne plus prévoir de faire financer par les isariens des investissements destinés à gérer des déchets d’autres départements, qu’ils soient situés en Picardie, en Île-de-France ou en Haute-Normandie. Page 154, nous vous proposons ainsi de réserver les installations de l’Oise pour traiter uniquement les déchets de l’Oise et non « pour traiter prioritairement des déchets de l’Oise ».

Il ne nous semble pas concevable que le contribuable isarien finance des décharges et des incinérateurs destinés à recevoir les déchets des départements voisins.
Page 229, point 7.3, pourquoi maintenir 25% de la capacité annuelle entrante disponible pour les déchets extérieurs à l’Oise ? C’est un non sens absolu ! Le plan parle d’optimiser les installations existantes, de prévenir la production de déchets, de développer le tri-recyclage, tant pour les déchets des particuliers que pour ceux des entreprises et le plan voudrait aller chercher des déchets ailleurs, en maintenant des importations en provenance d’autres départements ??
Un tel choix serait incompréhensible. La plage de temps prévue par le nouveau plan (2010-2015) afin de réduire significativement les quantités de déchets non triés dans l’Oise, ne peut pas être « sabordée » par l’importation d’excédents de déchets industriels produits dans d’autres départements, ceci pouvant conduire certains élus à créer de nouvelles structures avant 2015…

Nous regrettons par ailleurs la faiblesse de l’objectif de réduction du volume de déchets non triés entre 2010 et 2015 (orientation affichée à plusieurs endroits et notamment en début du point 6) : seulement -7%, c’est vraiment très faible et très en-dessous du plan Ollin de 2005 « parvenir en 2010 à moins de 250 kg de déchets non triés par habitant et à moins de 200 kg en 2015 » !!
Nous continuons à espérer que vous préfèrerez retenir in fine et a minima les objectifs « Ollin » plutôt que le pâle minimum syndical issu du Grenelle de l’environnement.
De même, 45% de valorisation matière et organique d’ici 2015 demeure un objectif modeste, quand on sait que de nombreux pays européens dépassent déjà le taux 60%. Pourquoi ne pourrions-nous pas y arriver à l’échelle d’un département ? Manque de volontarisme des collectivités ? Au Conseil général de les aiguillonner et de fixer des objectifs ambitieux !

Nous ne comprenons d’ailleurs pas pourquoi vous n’utilisez pas l’opportunité de la refonte du plan pour imposer, au minimum l’expérimentation, du système de la pesée embarquée avec redevance incitative. La Communauté de communes de l’aire cantilienne va l’expérimenter en 2010-2011 et la généraliser en 2012 ; pourquoi ne poussez-vous pas l’ensemble des communes de l’Oise et leurs regroupements à faire de même ?? Plusieurs exemples sont éloquents et connus, à commencer par celui de la Communauté de communes des Portes d’Alsace, qui produit des résultats exceptionnels, avec des quantités de déchets non triés qui tombent à 80 kg par habitant et par an ! Pourquoi pas nous aussi ?

La généralisation de ce dispositif à l’ensemble du département de l’Oise modifierait totalement la donne et les prévisions chiffrées figurant dans le plan. Pourquoi donc avoir écarté la pesée embarquée et la redevance incitative ? Elle viendrait se substituer aux taxes d’enlèvement et autres financements sur le budget général des collectivités, à caractère très peu incitatifs pour le tri-recyclage… Nous espérons que cette carence dans le projet de plan ne cache pas une stratégie de développement à compter de 2015 des structures de traitement des déchets non triés, de préférence à celui des filières de tri-recyclage.

Notre association regrette également, dans le même ordre d’idée, l’absence de mention d’une politique « zéro déchet », telle que vous l’avions exposée dans notre projet de plan départemental alternatif, et ce dès 2006. Nous sommes convaincus que le volontarisme politique est la clé de la réduction du volume de déchets non triés. C’est pourquoi nous vous encourageons vivement à mettre la barre plus haut et à contraindre les collectivités isariennes à changer de logique en matière de déchets, notamment en prévoyant des moyens d’animation, d’information et de formation à l’attention des collectivités. Ce combat se gagne dans la durée, avec de la persévérance, de la formation et des explications inlassablement répétées. Ce volet « formation » pourrait constituer une composante du plan.

Le titre du point 6.1.2 est énigmatique : pourquoi mentionner l’utilisation des installations existantes et en projet ? Celles qui sont en projet n’ont pas vocation à être utilisées… tant que leur construction n’a pas été autorisée.

Page 208, les chiffres retenus pour « Autres déchets ménagers » ne sont pas compréhensibles. A quoi correspond ce tonnage très élevé de 230 kg par habitant, qui reste stable jusqu’en 2023 ?? Il ne peut pas correspondre aux évolutions attendues de diminution de la production de déchets non triés et non recyclés. Ce chiffre de 230 kg placé en constante de 2010 à 2023, fausse complètement les conclusions.

Dans le point 6.4.3 (puis 6.4.3.2), la mention d’un scénario avec maintien d’une importation annuelle de 25% de déchets dans d’autres départements n’a selon nous pas lieu d’être, ce qui rend inutile l’ajout du second tableau de la page 217.

S’agissant de l’incinérateur de Villers-Saint-Paul, pourquoi écrivez-vous que l’installation sera saturée en 2013 lorsqu’elle brûlera 160 500 t de déchets rapportés à une capacité de 172 250 t ? Pour nous, elle ne sera saturée que lorsqu’elle brûlera 172 250 t, ce qui n’a encore jamais été le cas depuis 2004. En 2008 elle a brûlé environ 145 000 t (nous n’avons toujours pas les données concernant 2009…).

Enfin, concernant la méthanisation, nous regrettons qu’elle soit systématiquement abordée sous l’angle d’un débouché « post tri mécano-biologique ». Il nous semble beaucoup plus pertinent de valoriser des gisements non mélangés, non souillés par d’autres déchets.

Avec :
- 30 000 t de fumier de cheval autour de Chantilly-Lamorlaye ;
- les déchets organiques de la distribution (un tiers de l’offre commercialisée est jetée) ;
- les déchets de la restauration commerciale et collective ;
- les déchets organiques des particuliers après tri ;
- les déchets organiques agricoles et des espaces verts,

nous pouvons envisager des centres de méthanisation autrement plus ambitieux que le centre de tri mécano-biologique du Symove. Ce sont des projets que le Conseil général pourrait porter ou au minimum accompagner ; Leur légitimité serait nettement plus grande que celle du projet de centrale au gaz à Verberie, qui transformerait du gaz importé, plutôt que de valoriser les matières premières isariennes disponibles sur place, qui regorgent d’énergie.

Monsieur le Président, les remarques d’Alerte aux déchets vous sembleront critiques, mais il nous apparaît utile, dans le cadre d’une enquête publique, de mettre l’accent sur ces points avant que le plan ne soit définitivement arrêté.

Nous souhaitons vivement que le plan soit amendé en tenant compte de nos remarques, qui ont un impact fort sur la période 2010-2015. Conformément au scénario 3 retenu à l’issue des groupes de travail, il importe que cette première période du plan soit exclusivement consacrée au développement de la politique de prévention, de tri et de recyclage des déchets. Ceci, sans engagement de nouveaux projets d’installations de traitement. L’Oise a encore de la marge pour l’enfouissement, marge que nous devons préserver en n’autorisant pas l’importation de déchets en provenance d’autres départements.

Vous remerciant pour votre attention, puisse ce plan faire véritablement entrer l’Oise dans une ère nouvelle, où les déchets deviendront des ressources à valoriser, avec des créations d’emplois à la clé et une qualité de l’environnement améliorée.

Je vous prie, Monsieur le Président, d’accepter mes salutations les plus écologiques,

Le Président d’Alerte aux déchets

Pierre BOUILLON


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