Rapport Moral 2010

Le lundi 14 février 2011

En 2010 s’est produit l’imaginable : l’ouverture d’une guerre ouverte, avec d’un côté le Conseil général de l’Oise, de l’autre les services de l’Etat et le Symove du sénateur Vasselle main dans la main !

Alors qu’un Grenelle de l’environnement a été organisé, qu’à cette occasion a été reconnue l’urgence nationale à se mobiliser pour la prévention et le recyclage des déchets, la préfecture de l’Oise a décidé en 2010 d’attaquer en justice le nouveau plan départemental qui se propose d’atteindre les objectifs gouvernementaux ! Le préfet de l’Oise va-t-il bientôt saisir le Conseil constitutionnel pour dénoncer l’inconstitutionnalité des lois issues du Grenelle ? Que se passe-t-il au sein des services de l’Etat à Beauvais ?

Je vous propose d’évoquer la situation inédite concernant le nouveau plan départemental de l’Oise, puis l’état d’avancement du projet d’incinérateur Vasselle à Villers-Saint-Sépulcre et enfin divers sujets suivis au cours de l’année 2010.

Nouveau plan départemental de prévention et de gestion des déchets

Le nouveau PDEDMA (Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Oise) a donc bien été approuvé le 10 mai dernier par décision du Conseil Général de l’Oise, après plus de deux ans d’études et de concertation, y compris avec les services de l’Etat. Ce nouveau plan a malheureusement fait l’objet de 2 recours en suspension et en annulation, déposés à la fois par la préfecture de l’Oise et par le Symove, du sénateur Vasselle et de la mairesse de Beauvais, Mme Cayeux. Le tribunal administratif d’Amiens a décidé une suspension du PDEDMA dans l’attente du jugement sur le fond. Le PDEDMA révisé ne pourra donc entrer en vigueur, que lorsque sera prononcé le jugement sur le fond pour lequel nous pouvons attendre un temps certain...

Espérons quel le tribunal administratif ne mettra pas 4 ans, comme il l’avait fait pour les recours d’Alerte aux déchets contre les arrêtés autorisant la construction et l’exploitation de l’incinérateur de Villers-Saint-Paul… Autrement il ne s’agirait rien moins que d’un tapis rouge déroulé sous les pieds du sénateur Vasselle, par l’ensemble des services de l’Etat (préfecture et justice réunis) se prosternant devant le projet d’incinérateur à Villers-Saint-Sépulcre.

Pour le nouveau plan départemental qui a failli entrer en application cet été, le Président du Conseil Général a retenu une stratégie donnant la priorité à la prévention des déchets, en cohérence avec l’orientation portée par Alerte aux déchets dès 2006 : il se fonde sur la prévention, la réutilisation et le recyclage, plutôt que sur un traitement non préventif, industriel et polluant, illustré par le plan toujours en vigueur de 1999, prévoyant deux incinérateurs dans l’Oise.

Soulignons dans le plan deux phases bien distinctes :

- période 2010 - 2015 : objectifs du Grenelle de l’environnement (-7% de déchets ménagers et assimilés, taux de valorisation matière et organique de 45%, diminution des déchets ménagers et assimilés incinérés et/ou enfouis de 15%. Cette phase doit fonctionner avec les installations existantes, donc sans incinérateur Vasselle ;
- période 2015-2023 : nouvelle réduction de 13% des déchets ménagers et assimilés, taux de valorisation matière et organique de 45%, nouvelle diminution des déchets ménagers et assimilés et/ou enfouis de 24%. En 2015, en fonction des résultats obtenus, lancement de l’étude de nouvelles capacités de traitement des déchets si les déchets non triés demeurent trop importants dans l’Oise.

Bilan des installations à créer :

unité de prétraitement des ordures ménagères par méthanisation d’une capacité minimum de 22 700 tonnes opérationnelle au plus tard en 2015 (concerne le Symove) ;
si saturation des capacités de traitement en 2015 (développement trop insuffisant de la prévention et du tri), lancement de projets de nouveaux centres d’enfouissement, de 200 000 t d’ici 2018 ou de 315 000 t d’ici 2023 (dans le cas d’un enfouissement dans l’Oise de déchets importés des départements voisins).

Il est souligné enfin que la mise en œuvre du plan nécessitera la création de recycleries et le renforcement du réseau de déchetteries.

Notre proposition de voir mis en place un service public départemental de prévention et de gestion des déchets n’est pas reprise, ni la généralisation de la pesée embarquée, mais cela viendra avec le temps !

Projet d’incinérateur du SYMOVE à Villers-Saint-Sépulcre

Le blocage du nouveau PDEDMA par la préfecture fait les affaires du sénateur Vasselle. Ce dernier peut avec l’aval du comité syndical du Symove lancer de nombreux chantiers administratifs et avancer sur des étapes telles que l’acquisition des terrains, la réalisation d’études ou la préparation des arrêtés de demande d’autorisation de construire et d’exploiter un incinérateur à Villers-Saint-Sépulcre. Les manœuvres dilatoires de la préfecture maintiennent en vie le plan départemental de 1999 qui autorise un 2ème incinérateur dans le département.

En revanche, si le nouveau plan départemental était adopté, le projet Vasselle n’entrerait plus dans le nouveau cadre et devrait être abandonné. En effet, au terme de l’évaluation de la situation en 2015 il n’est pas prévu de nouvel incinérateur, mais uniquement de possibles nouveaux centres d’enfouissement… à la condition que les objectifs de prévention/recyclage ne soient pas atteints.

La stratégie « incinérateur » du Symove semble destinée à justifier l’existence de la structure : celle-ci craint à terme de se faire absorber par le SMVO et pense pouvoir survivre en devenant propriétaire d’un incinérateur. Pas très glorieux et catastrophique, pour la santé des habitants autant que pour les impôts locaux.

CLIS de l’incinérateur de Villers-Saint-Paul

Enfin une CLIS en 2010, après une année blanche en 2009 ! Heureusement qu’il reste Alerte aux déchets pour réclamer une telle réunion, car les différents participants institutionnels ne semblent pas bouleversés lorsque la sous-préfecture oublie de l’organiser. L’information et la surveillance des habitants en matière d’activités industrielles polluantes nous semblent essentielles, un acquis démocratique ! Notre vigilance ne doit donc pas faiblir. Si on ne se montre pas curieux et persévérant, notre air sera empoisonné sans que nous en ayons connaissance, sans aucune information de la part des pollueurs. Le compte-rendu de la dernière CLIS figure en Annexe 2 de ce rapport. Le diaporama présenté par Esiane a lui été mis en ligne sur le site d’Alerte aux déchets.

CLIC de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul-Rieux (Comité local d’information et de concertation)

Nous avons des difficultés à suivre la préparation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement Cray Valley, car il comporte de nombreuses réunions qui ont lieu en journée et en semaine, alors que nous sommes tous pris par nos activités professionnelles. Nous étudions néanmoins les documents transmis et devons préparer prochainement une synthèse qui sera mise en ligne sur le site d’Alerte aux déchets.

Installation de bacs de dépôt des emballages dans les hypermarchés/supermarchés de l’Oise

Ce combat s’avère très difficile. A ce jour, un seul des 50 plus gros hypermarchés et supermarchés de l’Oise, Auchan Beauvais (suite à l’intervention de l’association Accide), a bien voulu installer des bacs de collecte des emballages à l’entrée du magasin. La grande distribution semble décidément résolue à faire payer la totalité des dépenses de collecte des emballages par les municipalités et donc par les contribuables. C’est pourtant à nous, citoyens, électeurs, contribuables, ainsi qu’à nos élus, qu’il revient de croiser le fer avec la grande distribution. En Allemagne, aux Pays-Bas ou en Scandinavie, le commerce a dû s’adapter aux règles fixées par les politiques. Quand on veut on peut, mais en France, nos législateurs ont peur d’affronter la distribution et persistent à lui signer un chèque en blanc. On voit le résultat.

Pics de pollution aux poussières fines

Chaque hiver, lors des périodes où se conjuguent froid et absence de vent, le bassin creillois est touché par des épisodes de pollution atmosphérique aux « particules en suspensions » ou « poussières fines », produites par l’accumulation dans l’air, de résidus de combustion issus du chauffage au fioul, de la circulation automobile ou de l’incinération des déchets. Le dernier pic recensé a concerné la période du 30 janvier au 2 février 2011 (information qu’il est possible de recevoir sur son téléphone portable de la part de l’ATMO-Picardie). Sur ce thème, nous avons écrit à plusieurs reprises au président de la communauté de communes de l’agglomération creilloise pour qu’il établisse un diagnostic sur les principales causes de mauvaise qualité de l’air en hiver dans le bassin creillois, en lui demandant de prévoir un plan d’amélioration générale de la consommation énergétique dans le bassin creillois (qu’il s’agisse d’isolation des bâtiments, de remplacement des systèmes de chauffage basés sur la combustion d’énergies fossiles polluantes, de développement des transports en commun utilisant des énergies propres ou de réduction du volume de déchets non triés pour réduire le volume de déchets incinérés).
Nous attendons toujours sa réponse.

Enfin, l’association a participé à différentes manifestations publiques (village du développement durable au Siège du Conseil Général à Beauvais, Fête des associations de Villers-Saint-Paul, Café-citoyen de Feigneux sur les déchets et les plastiques), ainsi qu’aux travaux de la commission consultative des services public locaux de Nogent sur Oise, où nous suivons le dossier du chauffage urbain. Lors des manifestations 2010, l’association a mis l’accent sur le compostage, en présentant aux visiteurs de notre stand, en complément des documentations habituelles, des boîtes avec du compost à différents stades de décomposition et surtout un lombricomposteur en activité, qui gère les déchets organiques de 4 familles vivant en appartement (dont celle de Frédéric) : curiosité et succès garanti auprès des visiteurs pour les lombrics !

Le Président d’Alerte aux déchets

Pierre Bouillon

Joints à ce rapport moral :
- Compte rendu CLIS du 30 mars 2010
- avis d’Alerte aux déchets lors de l’enquête publique du 18 février au 20 mars 2010 relative à la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés de l’Oise


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