Alerte en Action

CLIS du 30 mars 2010

Le mercredi 9 février 2011

La CLIS (Commission locale d’information et de surveillance) 2009 s’est tenue à Villers-Saint-Paul le 30 mars 2010 (la dernière s’étant tenue le 19 novembre 2008).

Jamais encore, depuis la mise en service en 2004, l’exploitant n’avait été exonéré pendant une aussi longue période, près de 18 mois, de donner des informations à la population, aux élus et à l’administration sur le fonctionnement de l’incinérateur. Manifestement, cette absence de CLIS n’a pas beaucoup perturbé les élus concernés et l’administration.

Ce n’est pas faute d’avoir relancé l’administration préfectorale dès l’automne 2009, mais nous regrettons vivement que les informations nous aient été transmises le 23 mars, une fois terminée la consultation sur le projet de nouveau plan départemental de prévention et de gestion des déchets (qui s’achevait le 20 mars...). Alerte aux déchets était représentée à cette CLIS par Frédéric Schwindenhammer. 
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de réunion rédigé par Frédéric.

CLIS du 30 mars 2010 à Villers-Saint-Paul

La réunion est présidée par Mme Sandrine Jacquot, secrétaire générale adjointe de la Sous-préfecture de Senlis. 

Premier point à l’ordre du jour : adoption du règlement intérieur de la CLIS.

Un document préparatoire à été envoyé pour préparer la CLIS. Modification demandée par Monsieur Dandreville de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - nouveau service unifié du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, qui fusionne la DRIRE et la DIREN) : préciser que la CLIS se limite à l’étude de l’exploitation de l’incinérateur de Villers et de ses conséquences, car cela n’est pas dit clairement, ce qui peut selon lui ouvrir vers des discussions concernant des sujets différents comme le plan départemental par exemple. Proposition adoptée.


Deuxième point à l’ordre du jour : surveillance à l’émission dans l’environnement


Le tonnage d’ordures ménagères brulées diminue au fil des ans. Il est compensé par des DIB (déchets industriels banals). Au total la capacité est de 160 000 tonnes, non pas de 173 250 tonnes (arrêté de 2006) car le PCI (pouvoir calorique) des matériaux brûlés est supérieur à celui prévu. J’ai demandé pourquoi il y avait une telle différence entre l’évaluation du PCI prévu et celui constaté. La réponse n’a pas été très claire. La qualité des matériaux explique cette différence. Si on brûle davantage de déchets, il y a un risque de détérioration des fours.


J’ai demandé quelles étaient les perspectives à moyen terme d’évolution des tonnages sachant que les déchets ménagers étaient amenés à diminuer en raison de l’évolution de la règlementation. En particulier la règlementation européenne (Directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets), qui est le texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l’UE. Elle fixe des objectifs concrets à 
atteindre, sachant que les Etats membres ont jusqu’à fin 2010 pour la transposer. Cette directive met l’accent sur le recyclage des déchets et leur réemploi. Elle impose aux Etats membres que, d’ici à 2020, les déchets ménagers et similaires soient recyclés à hauteur de 50%.


Si le volume de déchets ménagers baisse, il y aura une augmentation de la quantité de DIB brûlés. 
La préfecture n’a pas répondu sur la transposition de la directive européenne en droit français.


A la demande du ROSO un point sera inscrit l’ordre du jour de la prochaine CLIS : présentation de la procédure de contrôle des DIB.


En 2006 et 2007, il y a eu très peu d’électricité et de vapeur produites en raison de divers sinistres au niveau des turbo-alternateurs. Depuis deux ans, le système fonctionne à capacité élevée (environ 85% du tonnage annuel prévu), mais avec un choix à opérer : en effet, si la demande en vapeur augmente, la quantité d’électricité produite diminue d’autant.


M Drouet, du bureau Véritas présente les performances à l’émission gazeuse.


Lors des contrôles périodiques, trois prélèvements de deux heures sont effectués dans une journée. Lors des contrôles inopinés, il y a un contrôle de 30 minutes. Les contrôles périodiques révèlent des quantités de polluants supérieurs aux contrôles inopinés. Les émissions sont conformes aux normes. On note des résultats proches de la limite pour les émissions d’acide chlorhydrique. Suite à ma demande, on m’explique que cela est dû à la qualité des déchets brulés. Les PCB on été mesurés, avec des taux de l’ordre du picogramme par mètre cube de fumées. A noter, des commentaires parfois contradictoires concernant les résultats. Sur les teneurs en plomb dans le sol, les deux phrases ci-dessous se succèdent :

On remarque sa présence importante dans le sol, qui s’explique par les anciennes activités industrielles et les nombreux émetteurs du bassin Creillois.
Les valeurs mesurées sont du même ordre de grandeur que les valeurs médianes des teneurs dans les sols en France

- programme INRA ASPITET-.

Soit il y a une présence importante dans le sol liée aux activités industrielles passées, soit les valeurs mesurées sont dans les valeurs médianes mesurées en France, mais on ne peut pas avoir les deux en même temps et utiliser le premier argument quand les teneurs montent, puis le second quand elles baissent !

Monsieur Pineau du ROSO demande un tableau des contrôles en continu des émissions. Ce tableau sera présenté lors d’une prochaine CLIS.


Durée totale de dépassement des normes d’émission en 2009 :
ligne 1 : 5,5 heures ;
ligne 2 : 2,5 heures (maxima autorisés : 60 heures).


Je demande une mise en ligne des tableaux d’émission de polluants. Monsieur Choquer (directeur du SMVO) et Monsieur Pineau (ROSO) se prononcent contre (!!).


Je m’adresse à la présidente de séance en ces termes : le règlement intérieur de la CLIS précise le rôle de la CLIS qui est entre autre de promouvoir l’information du public. La CLIS est un public restreint. Par souci de transparence, dans un monde ou l’Internet est un outil de diffusion de l’information efficace et largement partagé, la diffusion des informations sur le site du SMVO permettrait à chacun de s’informer, et au SMVO de montrer que l’incinérateur respecte les termes de l’arrêté d’autorisation d’exploitation. 
Monsieur Grimbert, qui était assis à coté de Mme Jacquot, lui souffle que cette question sera discutée au sein du SMVO. Mme Jacquot répéta les propos de Monsieur Grimbert.


Surveillance des sols et des végétaux :


La campagne de prélèvements à été avancée dans la saison car certains champs ne contenaient plus de végétaux lors des dernières campagnes.


Esiane propose de faire évoluer la matrice des analyses afin de mieux assurer le suivi de l’impact de l’incinérateur. Cette proposition s’appuie sur le fait que les prélèvements actuellement effectués sur la terre, le lait et les végétaux ne sont pas les mieux adaptés aux objectifs de la CLIS, à savoir mesurer la pollution de l’incinérateur et son évolution chaque année. Les végétaux ont un pouvoir de rétention de la pollution très différent les uns des autres et ils sont cultivés sur une courte période. La terre peut contenir des polluants déposés depuis longtemps, et les vaches produisant le lait analysé peuvent ingérer des aliments qui ne sont pas exclusivement issus du secteur proche de l’incinérateur. D’où la proposition de faire des prélèvements sur des mousses et des lichens. Ceux ci se mettent en équilibre avec l’atmosphère, car ils sont dépourvus de système racinaire et se nourrissent de ce qu’il y a dans l’air. Il ne s’agit pas de remettre à plat toutes les analyses, mais peut être d’espacer certaines analyses peu révélatrices (la terre par exemple) et d’ajouter des prélèvements de lichen. D’ailleurs, lorsqu’il y a une augmentation soudaine des teneurs en plomb mesurées dans la terre de l’ensemble des jardins du bassin creillois, il est bien connu que c’est le passé industriel qui resurgit simultanément dans tous les sols cultivés ! Esiane s’oppose à toute modification de la matrice si des membres de la CLIS ont l’intention de lui reprocher de faire cette proposition pour brouiller les pistes ou cacher la pollution existante. Une seule société en France propose ces analyses, il s’agit d’AIR LICHEN, selon une méthodologie mise au point par le professeur Giraudeau. Chaque type de pollution est analysé par une variété particulière de lichen. Cette méthode est utilisée à Mulhouse, Haguenau ou Bar le Duc par exemple. La CLIS acte le fait de pouvoir modifier les matrices d’analyse. Esiane va faire une proposition qui sera soumise à la prochaine CLIS. Mme Jacquot propose la tenue d’une CLIS extraordinaire sur ce thème.


La CLIS sera la première à se prononcer sur le protocole proposé par Esiane. 
Le protocole sera soumis au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques), qui vérifiera sa légalité et proposera l’ajout d’un alinéa à l’arrêté d’autorisation d’exploitation de l’incinérateur. Ensuite la proposition sera soumise aux instances décisionnaires.

Je quitte la CLIS à 16h20, peu avant la fin, pris par d’autres obligations.


Frédéric Schwindenhammer
Alerte aux déchets

"Dossier présenté lors de la CLIS du 30 mars 2010 par la société ESIANE, exploitant de l’incinérateur de Villers-Saint-Paul"


Dossier présenté lors de la CLIS du 30/03/2010 par la société ESIANE, exploitant de l’incinérateur de Villers-Saint-Paul"


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