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Voeux 2011 à Monsieur le Préfet

Le lundi 17 janvier 2011

A l’attention de Monsieur le Préfet de l’Oise

Le 9 janvier 2011

Objet : vœux des associations Alerte aux déchets et Accide pour l’année 2011

Monsieur le Préfet,

Nous vous prions de trouver ci-après les vœux des associations Alerte aux déchets et Accide pour l’année 2011, associations dont les membres ont cette année de très grandes attentes à l’égard de votre action.

En effet, à l’issue de l’année 2010, c’est l’incompréhension qui prévaut concernant la politique et la stratégie de l’Etat dans le domaine de la prévention, du recyclage et du traitement des déchets.

Après avoir participé de façon constructive, à travers la présence de représentants de l’Etat, à la longue concertation mise en place par le Conseil Général de l’Oise en 2007, 2008 et 2009, après avoir validé en réunion de travail les grandes orientations du Conseil Général, vous avez subitement décidé en 2010 d’entrer en opposition au Conseil Général, de bloquer et d’attaquer en justice le nouveau plan départemental de prévention et de gestion des déchets, de faire en sorte que la politique des déchets de l’Oise soit régie par un document obsolète, datant de 1999, faisant la part belle à l’incinération, ne donnant pas d’objectifs de prévention et de recyclage, en contradiction avec les objectifs gouvernementaux issus du Grenelle de l’environnement.

Que s’est-il passé Monsieur le Préfet ? Les instructions politiques sont-elles à ce point en décalage avec le Grenelle de l’environnement ?

Votre position est incompréhensible, illisible aux yeux des isariens.

Pourquoi de bloquer le nouveau plan départemental, alors que cette décision ouvre la voie à la construction d’un nouvel incinérateur inutile ?

Ce serait malheureusement un scénario que nous avons déjà connu dans l’oise, puisqu’il a été demandé au préfet Goudard de signer en décembre 2001 deux arrêtés (relatifs à la construction et à l’autorisation d’exploiter l’incinérateur de Villers-Saint-Paul), avant de déménager, en laissant la place à un nouveau préfet (le préfet Jau), bien obligé de reprendre l’héritage de son prédécesseur…

Ce scénario va-t-il se reproduire en 2011 ? Si oui, cela serait consternant et enlèverait définitivement toute crédibilité au Grenelle de l’environnement et à l’action de l’Etat pour la protection de l’environnement. L’Etat n’a tout de même pas décentralisé les plans départementaux pour ensuite les attaquer en justice à chaque fois que tel ou tel élu a un projet à faire passer qui n’entre pas dans la stratégie du Conseil Général démocratiquement élu ?

Le 28 février 2011, cela fera 10 ans que l’incinérateur de Nogent sur Oise était fermé, après avoir empoisonné pendant 23 ans les 70 000 habitants du bassin creillois. Cet incinérateur est resté sans filtre jusqu’en 1998, puis doté d’un piètre électrofiltre fonctionnant par intermittence jusqu’à la fermeture. L’incinérateur était du même modèle que celui d’Albertville-Gilly-sur-Isère et appartenait à la liste des 40 plus polluants de France que la Commission Européenne a demandé à la France de fermer au début des années 2000, pour mise en conformité avec le droit communautaire. Cet incinérateur a affiché des dépassements de 5 à 10 fois les normes maximales d’émission de l’époque en dioxines et acide chlorhydrique, a détenu à la fin des années 90 la 3ème place parmi les plus grands émetteurs nationaux de cadmium, la 11ème place pour les émissions de mercure…

Malgré ces faits d’armes, vos services ont refusé de créer un registre départemental des cancers (comme dans le département du Doubs par exemple), n’ont pas davantage souhaité étudier les fréquences de cancers des tissus mous dans le bassin creillois. L’Institut National de Veille Sanitaire a de son côté été dissuadé d’étudier la situation sanitaire dans le bassin creillois (nous le tenons d’un des médecins de l’INVS). La préfecture de l’Oise décidait même le 14 décembre 2001 d’autoriser la construction d’un incinérateur 5 fois plus gros à Villers-Saint-Paul, à près d’un km à vol d’oiseau de l’ancien incinérateur de Nogent-sur-Oise. Il faut se souvenir que ce nouvel incinérateur a été autorisé, construit et mis en fonctionnement en avril 2004, alors que nous disposions dans le département de plus de 20 années de capacité d’enfouissement en conservant la même répartition entre déchets triés et non triés ! Ensuite, comme on pouvait s’y attendre, les exploitants de centres d’enfouissement se sont plaints à la préfecture qu’ils n’avaient plus assez de déchets à traiter et qu’il fallait absolument autoriser l’importation de déchets franciliens, ce qui fut fait à Crépy-en-Valois.

Et maintenant, en 2011, la préfecture de l’Oise voudrait contraindre le Conseil Général de l’Oise à accepter le projet de Véolia porté par le sénateur Vasselle ? Quelle est la logique ? Pourquoi ne pas attendre 2015 pour inverser la tendance en matière de tri/recyclage des déchets, par exemple en commençant par trier les fermentescibles, qui représentent 30% du poids des poubelles, et dont nous avons besoin pour enrichir nos sols ? Pouvez-vous rendre public un argumentaire qui expliquerait les raisons objectives pour lesquelles il vous semble nécessaire d’autoriser tout de suite Véolia à construire un deuxième incinérateur dans l’Oise ?

Est-ce parce que le premier a été confié à Suez et qu’il faut absolument que chaque opérateur ait son incinérateur dans l’Oise ? Dans ce cas, aucune urgence ! Ne pensez-vous pas que dans cette affaire, les services de l’Etat ont perdu de vue l’essentiel, à savoir l’impérieuse nécessité de prévenir la production de déchets, de favoriser le tri et le recyclage ?

Nous atteignons péniblement dans l’Oise un taux de 30% de déchets triés et recyclés contre 60% chez nos voisins du nord et de l’Est. Cet écart est considérable et il est urgent de prendre le sujet à bras le corps. Ce n’est pas en construisant toujours plus d’incinérateurs que l’on va sensibiliser la population à l’importance d’une consommation qui génère moins de déchets et dont les déchets doivent être pour la majeure partie recyclés. Un incinérateur produit une apparente insouciance, un droit de jeter sans se poser de question, tout en demandant aux contribuables de se saigner pour un industriel.

L’heure est grave. Il est temps que la préfecture de l’Oise s’engage et soutienne une politique ambitieuse de réduction des déchets à la source, de prévention et de recyclage, plutôt que de développer l’incinération, coûteuse, polluante et destructrice de nombreuses matières premières. Ces dernières doivent absolument être réutilisées par les filières de production régionales, plutôt que brûlées en mélange avec tous les polluants qui composent notamment les matières plastiques.

Monsieur le Préfet, ces propos sont un peu vifs, mais ils visent à vous faire prendre conscience de l’urgence à prendre la direction du nouveau plan départemental, afin de tirer un trait définitif sur l’arrêté de 1999, qui avec la construction d’un deuxième incinérateur ne peut apporter dans l’Oise que de la désincitation à trier, avec de nouvelles maladies et des morts supplémentaires par cancer.

Vous priant d’accepter nos salutations les plus écologiques,

La présidente d’Accide
Agnès CLARY-WAWRIN

Le Président d’Alerte aux déchets
Pierre BOUILLON


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