Rapport Moral 2009

Le vendredi 4 décembre 2009

L’année 2009 aura été une année contrastée, mêlée de satisfactions, mais aussi de craintes et de déceptions, dont le présent rapport moral rendra compte succintement, le temps de chacun étant compté. Allons donc droit aux faits :

Nouveau plan départemental de prévention et de gestion des déchets

Le Président du Conseil Général a retenu en septembre 2009, à notre grande satisfaction, un projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets très proche de celui porté par Alerte aux déchets depuis 2006 : un plan qui se fonde sur la prévention, la réutilisation et le recyclage, plutôt que sur un traitement non préventif, industriel et polluant des déchets, qu’illustre le plan toujours en vigueur adopté en 1999. Notre proposition de voir mis en place un service public départemental de prévention et de gestion des déchets ne semble toutefois pas devoir être reprise. Un pari a été pris par le Président du Conseil Général, consistant à dire aux citoyens de l’Oise et aux associations réclamant un tel plan (Alerte aux déchets, Accide, …) « Chiche pour réduire massivement les déchets et particulièrement les déchets non triés dans le département de l’Oise… d’ici 2015 ». En effet, le nouveau plan est prévu pour la période 2010-2023, avec une évaluation en 2015. En l’absence de résultats concluants d’ici 2015 sur le volume de déchets non triés à traiter, il est à craindre que le scénario des industriels/marchands d’incinérateurs reprenne le dessus sur le scénario que nous avons soutenu, adopté le 15 septembre dernier par la Commission du Plan travaillant sur ce thème depuis l’automne 2007. Notons le vote négatif du SMVO sur le projet de nouveau plan, sans aucune explication/argumentation de ses représentants.

Projet d’incinérateur du SYMOVE à Villers-Saint-Sépulcre

Le nouveau plan doit encore être adopté par le Conseil Général, signé, publié au recueil des actes administratifs, et cela prend du temps, trop selon nous. Car chaque jour qui passe est un jour accordé au SYMOVE et au binôme Vasselle/Lelièvre, qui tente d’imposer par le fait accompli la construction d’un deuxième incinérateur dans l’Oise, à Villers-Saint-Sépulcre. Leur projet porte le nom bucolique de « Centre multi-filières », avec traitement thermique des déchets et valorisation énergétique. Ce Centre thermique n’aura bien sûr rien à voir avec un incinérateur ! MM. Vasselle et Lelièvre tiennent coute que coute à leur incinérateur (peut-être pour justifier l’existence et la pérennisation du SYMOVE). Ils souhaitent brûler l’essentiel des 110 000 tonnes annuelles de déchets actuellement enfouies par le SYMOVE et planifient pour les 20 années à venir de ne pas faire mieux que les actuels 35% de taux de tri des déchets ménagers dans les communes du SYMOVE, c’est-à-dire de rester à un niveau environ deux fois inférieur à celui de pays tels que l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas ou l’Autriche !

L’équipe Vasselle/Lelièvre promet tout et son contraire pour son projet de nouvel incinérateur (comme pour tout projet de ce type) et notamment des rejets si faibles qu’il est à croire que la combustion des produits de notre consommation ne produirait quasiment que de l’air. Parmi les promesses, notons l’engagement d’une limitation à 80mg d’oxydes d’azote par m3 d’émissions : or à Villers-Saint-Paul, incinérateur soi-disant ultra-moderne en avance d’une directive européenne sur les autres, ces gaz précurseurs de l’ozone directement impliqués dans les problèmes respiratoires de type asthmatique, sont loin d’être maîtrisés : les analyses réalisées depuis 2004 ont toujours été comprises dans une fourchette entre 160 et 190 mg/m3, très proche du maximum autorisé par l’arrêté préfectoral (200mg/m3). A Villers-Saint-Sépulcre bien sûr, les mêmes produits de notre consommation brûleront différemment.

Possibles recours…

Nos amis de l’Accide, basés à Villers-Saint-Sépulcre, sont en première ligne et ont engagé les premiers recours juridiques contre des délibérations prises par le SYMOVE. Si une demande de permis de construire et d’autorisation d’exploiter un incinérateur à Villers-Saint-Sépulcre était suivie d’un arrêté préfectoral favorable, ceci sans tenir compte du nouveau plan départemental de gestion des déchets, votre association n’hésiterait pas à attaquer une telle décision en justice aux côtés de l’Accide.

Où sont passés les engagements du Grenelle de l’environnement ?

Le Grenelle de l’environnement est censé avoir mis l’accent sur la prévention des déchets, le développement du tri et du recyclage, pas sur la promotion des incinérateurs, mais il a bien du mal à passer dans les faits. Il ne semble pas avoir marqué les élus du SYMOVE, qui persistent dans un projet de combustion qui va à contre-courant des expériences les plus réussies en matière de prévention des déchets, que ce soit à Manspach, dans la Communauté de communes des Portes d’Alsace ou à Boulder dans le Colorado. Le projet du SYMOVE ignore à la fois des engagements :
internationaux (Protocole de Kyoto contre l’émission de gaz à effet de serre, Convention de Stockholm adoptée par la France le 22 mai 2001 par laquelle notre pays s’engage à ne plus produire de polluants organiques persistants, tels que les dioxines, furanes et PCB, spécialités chimiques présentes dans les rejets des incinérateurs),
nationaux (entre autres le plan Ollin de 2005 sur la réduction des volumes de déchets non triés et la priorité à la prévention des déchets proclamée lors du Grenelle de l’environnement),
locaux, en choisissant d’aller à l’opposé des orientations retenues par le Conseil général de l’Oise dans futur plan départemental de gestion des déchets ménagers..

Nous nous situons bien dans un contexte de « déception post-Grenelle de l’environnement », où le mauvais exemple vient aussi d’en haut : les autorités françaises non seulement valident de nouveaux projets d’incinérateurs, tels que le Flamoval à Arques dans le Pas-de-Calais, mais ne prévoient toujours pas de soumettre les incinérateurs à la taxe générale sur les activités polluantes et aux permis d’émission de gaz à effet de serre. Tant que la Commission Européenne et une majorité de pays européens ne nous l’imposeront pas, il est à craindre que de telles idées n’effleurent pas les autorités françaises.

CLIS de l’incinérateur de Villers-Saint-Paul

Contrairement à l’année passée, la CLIS 2009 n’aura pas eu lieu avant l’AG annuelle de l’association (nous ne connaissons pas encore sa date). Dès qu’elle se sera tenue, nous vous en rendrons compte par messagerie électronique.

CLIC de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul-Rieux (Comité local d’information et de concertation)

Alors que le renommée de l’association est désormais bien établie, nous sommes sollicités pour participer à différentes commissions préfectorales, départementales et régionales, auxquelles il est parfois difficile d’assister en journée, si ce n’est en posant des jours de congé, ce que les membres du bureau ne peuvent faire qu’occasionnellement. Nous avons ainsi manqué la dernière réunion de la commission du CLIC de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul-Rieux, où se discute la préparation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement Cray Valley. Nous sommes en train d’analyser les différents documents reçus et allons prochainement transmettre nos observations à la Sous-préfecture de Senlis.

Installation de bacs de dépôt des emballages dans les hypermarchés/supermarchés de l’Oise

Ce combat d’Alerte aux déchets a débuté l’an passé par l’envoi d’un courrier aux 50 plus gros hypermarchés et supermarchés de l’Oise. Toujours pas de réponse ou de signaux positifs de la part d’une grande distribution résolue à faire payer la totalité des dépenses de collecte des emballages par les municipalités et donc par les contribuables. Agnès Clary-Wawrin, présidente d’Accide, nous a signalé avoir reçu une écoute favorable de la part de la direction d’Auchan Beauvais, qui sera peut-être le premier hypermarché de l’Oise à prévoir le dépôt des emballages et suremballages en entrée de magasin. A suivre…

Pics de pollution aux poussières fines

Chaque hiver, lors des périodes où se conjuguent froid et absence de vent, le bassin creillois est touché par des épisodes de pollution atmosphérique aux « particules en suspensions » ou « poussières fines », produites par l’accumulation dans l’air, de résidus de combustion issus du chauffage au fioul, de la circulation automobile ou de l’incinération des déchets. Nous avons écrit au président de la communauté de communes de l’agglomération creilloise pour qu’il établisse un diagnostic sur les principales causes de mauvaise qualité de l’air en hiver dans le bassin creillois, en lui demandant de prévoir un plan d’amélioration générale de la consommation énergétique dans le bassin creillois (qu’il s’agisse d’isolation des bâtiments, de remplacement des systèmes de chauffage basés sur la combustion d’énergies fossiles polluantes, de développement des transports en commun utilisant des énergies propres ou de réduction du volume de déchets non triés pour réduire le volume de déchets incinérés).

L’association participe également aux travaux de la commission consultative des services public locaux de Nogent sur Oise, où nous suivons le dossier du chauffage urbain.

Le Président d’Alerte aux déchets

Pierre Bouillon


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