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Alerte en Action

à quand un plan d’agglomération pour des chaufferies, des transports et une gestion propres des déchets

Le lundi 25 mai 2009

Cette lettre du 4 janvier 2009 au président de la CAC, écrite le 4 janvier 2009, est toujours sans réponse le 15 mai 2009.

A l’attention de Monsieur le Président
de la Communauté de communes
de l’Agglomération Creilloise

Le 4 janvier 2009

Objet : pics de pollution aux particules fines de poussières dans le bassin creillois

Monsieur le Président,

Je vous prie d’accepter tous mes meilleurs vœux pour l’année 2009, hélas entachés par une succession de pics de pollution aux particules fines de poussières dans le bassin creillois, en cette fin d’année 2008 (29, 30 et 31 décembre) et en ce début d’année 2009 (1er et 4 janvier).
Compte-tenu des prévisions météo, la pollution devrait d’ailleurs se poursuivre tout au long de la semaine, sans qu’aucune décision publique ne soit prise pour la faire baisser. Au mieux, les maires informeront les personnes à risque et limiteront l’exercice du sport en extérieur.
Comme vous le savez, notre association est très attachée à la protection de la santé et de l’environnement. Elle suit attentivement les données relatives à la qualité de l’air.et les mesures de l’Atmo-Picardie. Lorsque ces mesures font apparaître des pics d’ozone ou d’autres polluants, nous réagissons et proposons systématiquement des solutions préventives aux administrations concernées.

Comme en décembre 2007, ce sont à nouveau les particules fines de poussières en suspension qui menacent la santé des habitants. Le plan régional pour la qualité de l’air en Picardie nous indique que ces particules sont majoritairement émises lors des phases de combustion (moteurs, chaufferies, incinérateur). Elles sont constituées de noyaux carbonés issus de ces phénomènes de combustion.

Du point de vue sanitaire, plus leur taille est réduite plus elles pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire. Leur toxicité est, de plus, induite par les autres composés adsorbés à leur surface (ions, métaux lourds, oxydes d’azote, ozone, monoxyde de carbone, …). L’émission par les moteurs de véhicules provient à 87% des moteurs diesels, 12% des moteurs à essence sans catalyseur, et 1% des véhicules à essence avec catalyseur. Les particules diesel se caractérisent, notamment, par leur taille très réduite (< 1µm).

Effets sanitaires à court terme :
Parmi les effets observés on peut citer : irritation des voies respiratoires, crises d’asthme, augmentation de la morbidité respiratoire et cardiovasculaire, augmentation de la mortalité respiratoire et cardiovasculaire, et ce, même pour des concentrations relativement faibles (<50µg/m3).

Effets sanitaires à long terme :
A plus long terme la contribution des particules diesel à l’apparition de bronchites chroniques est établie. Leur mécanisme d’action sur les muqueuses respiratoires n’est pas encore totalement défini, il varie en fonction des composés adsorbés en surface. L’altération des fonctions respiratoires a été observée, de même qu’un risque supplémentaire de mortalité par maladie cardiovasculaire et respiratoire. L’effet négatif sur l’immunité n’est pas encore totalement démontré mais est une hypothèse avancée. Chez l’animal l’effet cancérigène des particules diesel est admis, ainsi le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) classe ces particules diesel comme probablement cancérigènes (classe 2A) et classe les particules des moteurs essence potentiellement cancérigènes (classe 2B).

Compte-tenu de ces informations et des pics de pollution enregistrés par l’ATMO-Picardie en décembre 2007, nous avons proposé le 24 décembre 2007 au Sous-préfet de Senlis la mise en place d’un plan de prévention des pics de pollution, avec une proposition concernant directement les particules en suspension :

- limiter, en période climatique favorable à la formation et à la stagnation des polluants dans le bassin creillois, la vitesse de circulation sur la RN 16, à 80 km/h, entre Monchy-Saint-Eloi et la zone commerciale de Creil-Saint-Maximin (50 à 60 000 voitures par jour passent au-dessus de l’Oise) : il suffit d’installer (comme sur le périphérique parisien), 3 ou 4 panneaux lumineux d’information des automobilistes, pour abaisser la vitesse maximale autorisée de 110 à 80 km/h (nous avons d’ailleurs regretté que les 27 millions d’euros investis par l’Etat et les collectivités pour la mise à 2x2 voies de la portion Laigneville-Cauffry n’aient pas permis de financer l’installation de tels panneaux).

Par courrier du 3 mars 2008, le sous-préfet nous a partiellement répondu, après consultation du Conseil général de l’Oise :
« La proposition qui consiste à installer une signalisation sur la RD 1016 pour limiter la vitesse des automobilistes en période climatique favorable à la formation et à la stagnation de polluants a été soumise pour avis au Conseil Général de l’Oise, gestionnaire de cette route. Il en ressort, "qu’après étude, le département de l’Oise n’envisage pas de s’engager dans un investissement aussi important au regard du coût élevé des équipements à mettre en place (PMV, ordinateurs, logiciels,...) par rapport à la longueur du réseau traité et du faible nombre de pics de pollution recensé."

Du côté de la préfecture et du Conseil général, le choix est donc fait : pas de plan de prévention et pas de réduction de la vitesse des voitures (l’argument financier n’est pas même chiffré). Ils semblent vous dire « Laissons les communes et leurs groupements prendre les choses en main ». Il est bien entendu regrettable que l’Etat et le Conseil général ne souhaitent pas intervenir davantage dans l’amélioration de la qualité de l’air et de la santé publique, mais leur stratégie ne doit pas conduire les communes et les groupements à adopter la même position.

C’est pourquoi l’association Alerte aux déchets se tourne vers vous, afin que vous portiez la nécessité de réduire, en période de pic de pollution, la vitesse maximale autorisée sur la RD 1016 dans la traversée du bassin creillois. N’attendons pas d’être en situation critique, avec saturation des urgences hospitalières, pour concevoir et mettre en place un plan de prévention efficace. L’arrêté ministériel du 11 juin 2003 précise d’ailleurs « qu’en cas de dépassement d’un seuil de recommandation et d’information, des dispositions sont prises concernant les sources fixes et mobiles concourant à l’augmentation de la concentration de la substance polluante concernée, lorsque c’est pertinent. Le cas échéant, sont prises des mesures restrictives relatives aux sources fixes et mobiles mises en œuvre. »

Nous venons d’aborder le cas des sources mobiles, avec des voitures et des camions qui émettent d’autant plus de particules qu’ils roulent vite et consomment du carburant. Mais nous devons aussi évoquer les sources fixes, avec en premier lieu les plus grosses chaudières au fioul du bassin de vie.

Le fioul est un combustible fossile très polluant, dont le prix, à terme, ne fera qu’augmenter. Une solution radicale en termes d’émissions atmosphériques, complémentaire d’une meilleure isolation des bâtiments, est le remplacement du fioul par du gaz naturel, dont la combustion émet principalement de la vapeur d’eau. Pour ne pas devenir dépendant des fournisseurs mondiaux de gaz naturel, celui-ci peut en outre être produit à partir de la matière organique de nos déchets (méthanisation anaérobie, avec coproduction de compost). Nos déchets ménagers et autres déchets verts municipaux peuvent ainsi faire rouler des voitures, des bus, des trains et approvisionner des réseaux de chaleur. Les déchets ménagers contiennent 40% de matières organiques fermentescibles, auxquelles s’ajoute 20% de papier, également fermentescible, en cas d’insuffisance du débouché papetier. Développer ces techniques dans le bassin creillois est possible avec une volonté politique forte. Notre association est convaincue que le site de gestion des déchets de Villers-Saint-Paul, très bien desservi, peut devenir à terme le pôle départemental du recyclage, mais aussi de la production d’énergies renouvelables telles que la méthanisation anaérobie.

Pour bâtir un plan de remplacement des plus importantes chaudières au fioul de l’agglomération par des chaudières non polluantes (gaz naturel, chauffe-eaux solaires, chaudières à plaquettes-bois avec filtres, filières toutes créatrices d’emplois locaux), la CAC apparaît comme le référent incontournable pour établir un diagnostic sur les bâtiments publics de l’agglomération et intervenir auprès des principaux bailleurs sociaux.

Nous comptons vivement sur vous, Monsieur le Président, pour engager la reconversion progressive du parc de chaudières à fioul de l’agglomération.

Espérant vous avoir convaincu de la nécessité d’intervenir en amont des pics de pollution et restant à votre disposition pour préciser les propositions de notre association, je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes salutations les meilleures.

Le Président d’Alerte aux déchets

Pierre BOUILLON


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